Publication du rapport d’information sur le logement digne et le parcours résidentiel durable
Les travaux de la mission d’information, créée le 20 juin 2023 à la demande du groupe parlementaire démocrate et dont la Présidence m’a été confiée avec comme Rapporteur Monsieur Mickael Cosson, sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable se sont achevés le 15 mai 2024 par la présentation de son rapport devant les membres de la mission.
Cette mission s’est inscrite dans un contexte de crise majeure du secteur du logement, avec notamment :
- une demande de logements de qualité et financièrement accessibles à la fois croissante, évolutive et largement insatisfaite – notamment, sur le segment locatif HLM ;
- des ménages déstabilisés par l’inflation, la hausse d’un certain nombre de charges contraintes comme l’énergie et des conditions de crédit immobilier qui se sont durcies jusqu’aux dernières semaines ;
- des bailleurs HLM confrontés à un mur d’investissements à réaliser pour la mise à niveau de leur parc et qui risquent, au regard de leurs moyens disponibles, de privilégier cette mise à niveau par rapport à une construction neuve pourtant absolument nécessaire.
Face à un constat largement partagé, le CNR Logement, qui a travaillé du 8 septembre 2022 au 31 août 2023, a mis sur la table un certain nombre de propositions, de manière consensuelle – le point mérite d’être souligné – et les travaux de cette mission se sont inscrits dans le prolongement de ces réflexions et propositions. Il s’agit notamment :
- de favoriser l’accès à la propriété, notamment grâce au renforcement du prêt à taux zéro et du bail réel solidaire;
- de favoriser l’accès à la location ;
- de soutenir la production et la rénovation des logements HLM grâce à un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, le renforcement des fonds propres, le gel des cotisations en 2023 et 2024 ;
- de relancer la production de logements en levant les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue, en engageant avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine ;
- d’amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
